AConditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AGRI FUTURA, SAS , immatriculée au RCS sous le numéro 343 178 885, ayant son siège social à SAMIM, ZI JEAN MALEZE, 2 RUE LOUIS ARMAND, 47240 CASTELCULIER, et tout client (professionnel ou particulier) (ci-après « le Client »).

2. Produits et Services
AGRI FUTURA propose à la vente du matériel agricole. Les caractéristiques détaillées des produits sont disponibles sur le Site Internet ou sur devis.

3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC). AGRI FUTURA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. AGRI FUTURA se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client.

5. Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par AGRI FUTURA. Toute commande doit être réglée en totalité avant expédition.

6. Livraison

  • Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les stocks et les conditions logistiques.

  • Transport : Les risques sont transférés au Client dès la prise en charge du colis par le transporteur.

  • Réception : Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) doit être signalée au transporteur et à AGRI FUTURA sous 48 heures.

7. Droit de Rétractation

  • Clients Particuliers : Conformément au Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Le retour est à la charge du Client et doit se faire dans son emballage d’origine.

  • Retour Gratuit sous 30 Jours : AGRI FUTURA offre un service de retour gratuit sous 30 jours pour les clients particuliers et professionnels disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire, à l’exception des commandes composées uniquement d’accessoires ou de pièces de rechange. Le produit doit être retourné dans son état neuf, inutilisé, et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont pris en charge par AGRI FUTURA, sauf dans le cas d’un produit défectueux ou non conforme.

8. Garanties Légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). La garantie légale de conformité est valable 2 ans à compter de la réception du bien.

9. Responsabilité
AGRI FUTURA ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

10. Force Majeure
AGRI FUTURA ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter ses obligations en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

11. Protection des Données Personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client peut exercer ses droits en contactant Contact@agri-futura.fr.

12. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social d’AGRI FUTURA.

13. Procédure de Retour

  • Retour Gratuit : Si vous êtes éligible pour un retour gratuit sous 30 jours, vous pouvez initier le retour en vous connectant à votre compte client et en suivant les étapes indiquées.

  • Retour Non Gratuit : En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

14. Délai de Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de l’acceptation du retour et après inspection du produit. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

15. Produits Non Retournables
Les produits personnalisés, configurés ou enregistrés auprès du fabricant ne sont pas éligibles à un retour.